CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 Préambule
2 Généralités
3 Les produits
4 Livraison
5 Modalités de paiement
6 Prix
7 SAV
8 Droits de rétraction/retour/échange
9 Remboursement
10 Frais de transport et risques
11 Garanties
12 Utilisation des produits
13 Responsabilité et garanties
14 Site internet
15 Loi applicable et compétences
16 Option de paiement Crédit Gratuit CHOOZEO
17 Option de paiement Crédit Oney
18 Garantie et rétractation kit coup de pouss (moteur roue arrière)
1 - PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, AVECTONVELO.COM:
Raison sociale : BIKE TO EBIKE
Statut juridique et capital social : SAS au capital de 3000€
Adresse du siège social :
98 bd Victor Hugo 59000 Lille
N° immatriculation: 815 013 644 R.C.S.Lille Métropole
N° de Siret : 81501364400019
N° de TVA intra communautaire : FR 65 815013644
N° de téléphone : 06 41 32 14 64
Adresses des sites web: www.AVECTONVELO.COM
Adresse mail : AVECTONVELO@GMAIL.COM
Ci-après dénommée « le vendeur ».
Et, d’autre part,
Les personnes physiques non commerçantes majeures, souhaitant effectuer un achat dans le magasin AVECTONVELO.COM ou sur le site www.AVECTONVELO.COM
Ci-après dénommé « l’utilisateur » ou « l’acheteur ».
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Toute commande dûment validée sur le site AVECTONVELO.COM implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente. AVECTONVELO.COM s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
2 - GENERALITES
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
3 - LES PRODUITS
AVECTONVELO.COM est une société qui transforme un vélo en vélo électrique et qui propose des accessoires et services autour de ce concept : vous pouvez commander directement depuis notre site web accessible à cette adresse : AVECTONVELO.COM ou vous rendre dans notre magasin 98 BD Victor Hugo 59000 Lille ou vous rendre chez l’un de nos revendeurs.
AVECTONVELO.COM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
L’utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de ventes.
La société AVECTONVELO.COM s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à en informer l'utilisateur et à lui rembourser la somme éventuellement versée.
4 - LIVRAISON
La livraison est effectuée par les services de Chronopost, soit un délai d’environ 3 à 5 jours.
AVECTONVELO.COM n’est pas responsable des délais de livraison.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’utilisateur et relèvent de sa responsabilité.
Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons l’utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
5 - MODALITÉS DE PAIEMENT
L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en espèces directement à la boutique lors du retrait des marchandises
- par virement bancaire
Vous pouvez payer en faisant un virement bancaire directement depuis votre compte bancaire.
Après validation de votre commande, notre interface vous communique nos coordonnées bancaires (RIB) afin de pouvoir finaliser la transaction.
- par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire est le seul mode de paiement permettant de faire courir immédiatement le délai de livraison indiqué sur la fiche article.
6 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
7 - SAV et Retour des marchandises
Pour toute question technique après la vente, il faut envoyer un mail à l’adresse AVECTONVELO@GMAIL.COM
Les retours doivent être effectués par le client à sa charge en FRANCO DE PORT avec assurance.
AVECTONVELO.COM n’est pas responsable des dégâts occasionnés durant le transport. Les produits qui seraient retournés modifiés par le client ou abimés ne pourront faire l'objet d'un remboursement.
Les produits d'occasion ne sont ni repris ni échangés.
8 - DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ÉCHANGE
Conformément aux articles L.121-21 alinéa 1er et suivants du Code de la consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours pour informer par écrit de son intention de se rétracter, puis de 14 jours supplémentaires pour retourner le ou les articles commandés au vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Conformément à l'article L.121-21-8 alinéa 3°du Code de la consommation, "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés".
Le délai de quatorze jours pour exercer par écrit son droit de rétractation court à compter de la date de réception des articles.
Les articles doivent être retournés dans l'état neuf, complets (avec tous les accessoires) et dans l'emballage d'origine.
Les autocollants posés sur la batterie ne doivent pas être retirés.
Les articles abimés (chocs, rayures...), ayant subi des modifications ou ayant servis ne pourront être repris ni échangés .
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client ou les articles d'occasion.
Vous devrez retourner les produits en déclarant la valeur des produits, telle qu'elle résulte de la facture d'achat et en veillant à la parfaite couverture d'assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d'achat.
La demande d'échange par l’utilisateur doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat.
A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour le remboursement de la différence.
9 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées dans l'article ci-dessus (Droit de rétractation/Retour/Echange) seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de AVECTONVELO.COM par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.
10 - FRAIS DE TRANSPORT ET RISQUES
Les frais de transport d'un produit sous garantie ou non ne sont pas pris en charge. AVECTONVELO.COM se réserve le droit de facturer les frais d'expédition pour toute marchandise réparée ou échangée.
L’utilisateur doit vérifier la marchandise lors de la réception et signaler toute anomalie au transporteur.
Pour toute question relative à la livraison, veuillez contacter AVECTONVELO@GMAIL.COM
11 - GARANTIES
Certains produits d'occasion seront soumis à une garantie contractuelle qui variera en fonction de leurs spécificités.
Tous les articles neufs sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil qui s'applique tant aux articles neufs qu'à ceux d'occasion.
L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.
L’obligation de livraison conforme exposée ci-après ne fait pas obstacle à ce que AVECTONVELO.COM se réserve la possibilité de modifier les caractéristiques (taille et/ou poids) de ses batteries susceptibles de varier en fonction des approvisionnements.
# Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
# Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
# Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
# Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
# Article 1648 al. 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
12 -UTILISATION DES PRODUITS
Tous nos kits électriques (batteries + moteurs + contrôleurs + accessoires électroniques) sont :
- étudiés pour être utilisés dans une certaine plage de courant, de charge et de décharge . Toute mauvaise utilisation, comme le non respect de ces plages pourrait engendrer une détérioration, destruction totale ou explosion des produits pouvant provoquer des dommages matériels et/ou corporels.
- étanches à la projection d’eau mais pas étanches à l’immersion. Cela signifie que nos produits ne doivent pas être immergés dans l’eau, utilisés sous la pluie, lavés au jet d’eau ou au nettoyeur haute pression…
- étudiés pour une utilisation d’aide au pédalage pour les bicyclettes. Cela signifie que toute utilisation sur un véhicule autre qu’une bicyclette peut engendrer des surchauffes et/ou des détériorations mécaniques pouvant provoquer des dommages matériels et/ou corporels.
Tout moteur utilisé sur un cycle peut entrainer une déformation du cadre et/ou de la fourche pouvant provoquer des dommages matériels et/ou corporels.
Tout mauvais serrage de la roue peut entrainer un arrachement des câbles moteur, une détérioration de l'axe moteur et une perte de la roue pouvant provoquer des dommages matériels et/ou corporels.
Nos batteries sont étudiées pour fonctionner avec nos kits électriques. Cela signifie qu’une détérioration, destruction totale ou explosion de la batterie (pouvant provoquer des dommages matériels et/ou corporels) peut-être engendrée suite a une mauvaise utilisation telle que :
- l’utilisation de courants de charge ou de décharge trop élevés ;
- le stockage dans des températures extrêmes (sen dessous de 5°C et au-dessus de 30°C) ;
- l’immersion dans l’eau et le feu ;
- le stockage longue durée (plus de 3 mois) sans recharge ni utilisation.
- Utilisation dans le sable
Autre exemples de mauvaise utilisation :
- Utilisation moto, sans pédaler,
- Burn out,
- Arrêt brutal en rotation de la roue motorisée (réception de saut, passage d'obstacle...),
- Saut d’obstacles,
- Rester accéléré alors que le moteur force (grosse montée, passage d'obstacle...),
- Accélération et freinage simultanés,
- Utilisation avec des intensités et des tensions non appropriés,
- Tracter quelque chose (remorque, vélo suiveur pour enfant...).
Entretien du moteur:
En cas de bruit anormal, même minime, il faut démonter le carter plastique coté pignon, nettoyer et dégraisser puis graissage avec une graisse épaisse type lithium.
Cette opération peut être effectuée de façon préventive en cas d’observation de présence d’impureté ou selon utilisation tous les 1000 kms.
Lire le document WARNING remis avec chaque livraison de moteur et batterie:
Lors du montage du moteur
- Ne pas plier les fils électriques
- Ne pas coincer le fil entre le cadre et le moteur
- Ne pas serrer trop fort les colliers (colson)
- Ne jamais sectionner de câble (moteur définitivement HS)
- Utiliser du freinfilet lors du serrage des vis
Lors de l’utilisation du moteur
- Ne pas utiliser la puissance maximale du kit de façon prolongée: votre vélo équipé d’un kit n’est ni une moto ni un scooter. Cela reste un vélo.
- Ne pas forcer lors des changements de vitesse: ne pas exercer une tension sur la chaine. Mettre l’assistance sur le niveau 1 ou 2 lors du changement. Ensuite seulement exercer une pression sur les pédales.
- Il faut anticiper les changements de vitesses
- Attention à la surchauffe des moteurs en particulier dans les côtes.
- Si le moteur force et que le vélo a du mal à avancer, il faut réduire le niveau de l’assistance électrique et passer sur une vitesse plus facile (plus grand pignon à l’arrière).
- Vérifier que tous les connecteurs électriques sont bien enfoncés
- Vérifier le serrage des vis y compris celle entre le plateau de pédalier et le carter plastique de protection.
- Une mauvaise utilisation peut endommager votre moteur.
- La garantie ne fonctionne pas si nous constatons lors d’une réparation d’une panne une mauvaise utilisation du kit (surchauffe, forcage...).
La batterie
- Ne pas interrompre une charge de batterie: un des 2 voyants passe au vert, l’autre reste au rouge.
- Durée de charge de la batterie : 5 heures pour une 11 ampères et 6 heures pour une 12 ampères
- Mettre au minimum en charge la batterie tous les 3 mois
- En cas de pluie, protéger la batterie
- Stocker la batterie à l’abri du froid, de l’humidité et de la chaleur
- Toujours fermer à clef la batterie sur son rail pour éviter le vol ou de perdre la batterie en roulant.
Rodage de la batterie
-Le rodage améliore la durée de vie de la batterie.
- Décharger la batterie presque complètement, en roulant , les 5 premières utilisations.
- Recharger complètement ensuite la batterie.
- Refaire une fois tous les 6 mois ce rééquilibrage des cellules en déchargeant complètement la batterie.
- Utilisation en bon père de famille pendant le rodage: ne pas dépasser niveau d’assistance 3 sur 9.
Entretien
- Ranger votre vélo à l'intérieur et à l’abri de l’humidité
- Pas de lavage au nettoyeur haute pression ni au jet d’eau
- Vérifier, de temps en temps, si les 2 bagues de serrage du moteur sont bien vissées à fond.
- Vérifier que le serrage de l’aimant est bien aligné devant le capteur de vitesse. Cela déclenche le code erreur 21: défaut capteur de vitesse. Très facile à corriger par re-alignement et serrage de l’aimant.
Sécurité et Conseil de prudence
-Le kit ( BBS02 ET 03) est réservé, en France, pour un usage sur voie non ouverte à la circulation publique.
- Contrôler sérieusement vos freins avant utilisation du kit
- Avectonvelo.com vous recommande d’entretenir correctement votre vélo et n’est pas responsable de l’état de votre vélo(usure de pièces, vétusté, fragilité...).
- Le port du casque est fortement recommandé
- Les cyclistes comme les autres conducteurs sont soumis au code de la route, on rappelle donc que les vélos n'ont pas leur place sur les trottoirs et ne peuvent pas non plus brûler les feux rouges.
- Concernant les débuts en vélo électrique, nous conseillons d'apprivoiser le vélo d'abord dans un endroit calme avant de se lancer en pleine ville.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de non respect des points précédents.
13- RESPONSABILITE ET GARANTIES
Les kits moteurs, batteries et accessoires permettant d’améliorer les performances peuvent entraîner la perte de l’homologation de votre vélo.
L’acheteur reconnaît savoir que les kits électriques montés sur un cycle ne sont pas homologués pour circuler sur la voie publique (en France).
L'achat de ces pièces et leur utilisation s'effectuent sous votre entière responsabilité.
La responsabilité de AVECTONVELO.COM ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit). Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez d’acheter.
AVECTONVELO n’est pas responsable des éléments de sécurité du vélo du client. C’est au client de contrôler lui-même les éléments de sécurité de son vélo, notamment les freins.
En confirmant sa commande, le client reconnaît assumer tous les risques et conséquences dus à l’utilisation des produits de AVECTONVELO.COM et renonce à toutes poursuites contre AVECTONVELO.COM.
Seuls les produits achetés neufs sur AVECTONVELO.COM peuvent donner droit à une garantie.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits neufs, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits : surchauffe électrique, mauvaise protection des batteries et des accessoires, modification de la connectique et des connecteurs. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les instructions de montage que vous trouverez sur youtube par exemple.
- Lors du montage, ne pas plier les câbles électriques, ne pas coincer les cables entre le moteur et le cadre
- les pièces d'usures : roulements, câbleries, connecteurs d'alimentation, fusibles, ampoules, tampons et plaquettes de frein, pneus, jantes, rayons...
- les défauts et leurs conséquences dès l'intervention d'un réparateur non agrée par AVECTONVELO.COM ou par le client lui-même.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné, exemple : utilisation professionnelle, compétition, collective, véhicule prototype, recherche et développement, véhicule à usage sportif ou intense ( vtt de descente, vélo cargo, tandem, tafeur)...
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure
- le demontage et le remontage du moteur par Avectonvelo où il est constaté une mauvaise utilisation du moteur: présence de sable ou poussière dans le moteur suite utilisation dans le sable ou l'eau. Dans ce cas un forfait nettoyage de 60€ ttc sera appliqué.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Les garanties contractuelles ne s'appliquent pas en cas d'intervention d'un réparateur non agréé par AVECTONVELO.COM sur le produit.
Les garanties contractuelles ne s'appliquent pas pour les produits achetés d'occasion.
L'acheteur sera toujours informé de la nature du produit proposé à la vente, qu'il soit neuf ou d'occasion, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.
Les frais et risques de retour demeurent à la charge du client.
Avant toute livraison ou expédition, AVECTONVELO.COM contrôle le bon fonctionnement du produit et indique au client, qui le reconnait, toutes les mesures à prendre pour garder le produit en bon état de fonctionnement et de conservation.
Tous les composants de nos kits électriques sont garantis 1 an.
La garantie ne prend pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition, les dommages liés à l’usure, la mauvaise utilisation, l’absence ou défaut d’entretien, les produits ayant faits l’objet d’une modification par le client, les produits ayant été utilisés sur un véhicule autre qu'une bicyclette, les produits présentant des traces d'oxydation et/ou d'humidité, les engrenages moteurs détériorés, les bobinage moteur présentant des traces de surchauffe, les rayons de roue cassés, les jantes voilées et/ou détériorées, les axes moteurs flambés et/ou vrillés et les filetages détériorés, la perte d'autonomie.
Toute demande de garantie fera l’objet d’un retour au fabricant (Bafang, Vivax...) qui sera le décisionnaire de la marche à suivre:
-Soit échange après accord de l’usine dans le délai de garantie.
-Soit la garantie n’est pas pris en compte par le fabricant avec justification.
Pendant ce délai de retour au fabricant (une partie de nos produits viennent de Chine), nous ne remplaçons pas le produit sans accord préalable du fabricant.
Lire le document conseils d'utilisation et notices de montage remis avec chaque livraison de moteur et batterie
En cas de débridage du moteur, c'est à dire de modification de la vitesse maximale au delà des 25 km/h, cela correspond à un usage inapproprié du moteur et interdit par la loi, dans ce cas , la garantie sur la batterie et le moteur n'est pas appliquée.
14 - SITE INTERNET
Le vendeur se réserve le droit de collecter les données. Les données nominatives communiquées par l’utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou active x) ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.
L’utilisateur consent à l’utilisation de ces données par le vendeur, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser. S'il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans son compte, soit par courrier à l'adresse suivante :
AVECTONVELO.COM
201 BD Victor Hugo
59000 LILLE
en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail .
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite au service client du vendeur. Les données du client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 135081811 en date du 11 mars 2009.
Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Tous les éléments du site AVECTONVELO.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AVECTONVELO.COM
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de AVECTONVELO.COM
15 - LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
AVECTONVELO.COM offre la possibilité aux utilisateurs de passer commande
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société AVECTONVELO.COM seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
AVECTONVELO.COM ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondation, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissements de l'acheteur.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Lille.
16 OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO
CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 60 793 320 € - Siège social : 5, rue Masseran 75007 Paris –439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre 300 € ET 3000 €.
CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».
Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. AVECTONVELO.COM se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.
17 OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT ONEY
“3X 4X AVEC FRAIS Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank. Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire. Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ; - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois. ● Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum. ● Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum. Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr “
18 Garanties et rétractations kit coup de pouss (kit moteur roue arrière
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Les kits vélos électriques “coup de pouss” vendus par avectonvelo.labs.gladhost.cloud, bénéficient d’une garantie fabricant dont la durée est indiquée dans le descriptif technique du produit sur le site (2 ans et 3 ans pour les moteurs postérieurs à mai 2020).
Dans tous les cas, l’acheteur devra être en mesure de présenter un double de la facture du produit émise par avectonvelo.labs.gladhost.cloud, pour bénéficier de sa garantie auprès de son fabricant. La date de début de garantie sera celle de la date de facture de ce produit, vendu au premier acheteur. Les produits bénéficient de la garantie légale pour les vices cachés prévus aux articles 1641 et suivant du Code Civil. Il est rappelé que la garantie légale est applicable à condition que le client agisse dans un « bref délai ».
Tous les articles doivent être retournés en port payé, les envois en port dû ou contre remboursement sont refusés.
La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise installation ou utilisation, les modifications ou réparations faites par le client lui-même, les dommages dus à une cause externe, l’inadéquation de la pièce à tout usage particulier, les dommages causés par une utilisation non conforme à la destination du produit.
La garantie s’applique uniquement au premier acheteur sur présentation de la facture originale. Avant tout retour, envoyez un mail à avectonvelo.labs.gladhost.cloud avec l’objet " DEMANDE DE GARANTIE" en expliquant simplement le motif de votre demande, et de préférence en laissant un numéro de téléphone, pour pouvoir vous joindre.
Pour le retour des pièces sous garantie, les frais d’envoi de pièces à échanger ne sont en aucun cas pris en charge par avectonvelo.labs.gladhost.cloud, tout comme le retour. La garantie ne prend pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition, les dommages liés à l’usure, la mauvaise utilisation, l’absence ou défaut d’entretien ainsi que toutes modifications apportées au produit.
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Rétractation et retour des produits
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Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison du produit pour en faire éventuellement retour à : avectonvelo.labs.gladhost.cloud, pour remboursement ou échange.
Il vous suffit seulement de nous prévenir par mail, en indiquant simplement le motif du retour (rétractation ou échange) sans qu’il soit nécessaire de motiver cette demande, et de préférence en laissant un numéro de téléphone, pour pouvoir vous joindre.
Pour retourner la commande, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité, avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact, sans traces d’utilisation et dans leur état d’origine.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture. L’échange ou le remboursement éventuel supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, et qu’il soit complet. Vous devez absolument et impérativement, pour pouvoir user de cette possibilité, restituer les produits complets, y compris accessoires, et doivent êtres réexpédié dans l’emballage d’origine, dans lequel ils ont été reçus sans aucune autre détérioration de cet emballage que celles strictement nécessaires à son ouverture.